CONDITIONS GÉNÉRALES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent document établit les conditions générales d’utilisation des services offerts par ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES S.R.L., dont le siège social est situé Avenue Reine Astrid 59/b/bte9, 1780 Wemmel, BELGIQUE, TVA : BE0765.470.748, ci-après dénommée “ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES” ou “la Société”.

La Société est spécialisée dans la vente et l’installation de fenêtres à double vitrage, de portes et de fenêtres de haute qualité, offrant des solutions complètes de menuiserie en PVC, aluminium et bois pour nos clients.

En accédant, en naviguant et en utilisant le site web https://alternative-chassis.be/ ou en achetant nos produits et services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté pleinement ces Conditions Générales.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent document, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous :

• “Client” – la personne physique ou morale qui achète des produits ou des services d’ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES
• “Site” – le site web https://alternative-chassis.be/ et tous ses sous-domaines
• “Services” – tous les services offerts par ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES, y compris, mais sans s’y limiter : conseil, conception, installation et entretien des fenêtres et portes
• “Produits” – tous les biens commercialisés par ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES

3. SERVICES OFFERTS

ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES offre les catégories de services et produits suivantes :

• Vente et installation de fenêtres à double vitrage
• Vente et installation de portes et fenêtres en PVC, aluminium et bois
• Conseil technique dans le domaine de la menuiserie PVC, aluminium et bois
• Services de mesure et d’installation
• Services après-vente et maintenance

La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre tout service, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

4. COMMANDES ET PAIEMENTS

4.1 Placement des commandes

Les commandes peuvent être passées par les méthodes suivantes :

• Via le formulaire de contact sur le Site
• Par email à l’adresse contact@alternative-chassis.be
• Par téléphone au +32 493 96 86 23
• Au siège de la Société

4.2 Confirmation des commandes

Une commande est considérée comme valide uniquement après confirmation écrite de la part d’ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES et après paiement de l’acompte, le cas échéant.

4.3 Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Espèces (dans les limites légales)
• Carte bancaire (au siège)

4.4 Conditions de paiement

Pour les services personnalisés et les produits sur commande, un acompte de 30% de la valeur totale sera payé lors de la commande, et le solde conformément au calendrier spécifié dans le contrat individuel.

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison ou d’achèvement des services seront communiqués au Client et spécifiés dans le contrat individuel ou dans la confirmation de commande. Ces délais peuvent être modifiés en fonction de la complexité du projet ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société.

5.2 Réception

À l’achèvement des services ou à la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier leur conformité avec les spécifications commandées et de signer le procès-verbal de réception.

6. GARANTIES

6.1 Garantie des produits et services

ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES offre une garantie pour les produits et services fournis conformément à la législation en vigueur et aux spécifications mentionnées dans le contrat individuel.

6.2 Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts par la garantie :

• Les défauts causés par une utilisation inappropriée des fenêtres et portes
• Les modifications ou réparations effectuées par le Client ou des tiers non autorisés
• L’usure normale des composants (joints, poignées, etc.)
• Les déformations naturelles du bois dues aux conditions d’humidité et de température
• La condensation interne lorsqu’elle n’est pas le résultat d’un défaut de fabrication
• Les légères variations de couleur ou de texture dans les profils et les vitres
• Les dommages résultant d’accidents, d’événements de force majeure ou de catastrophes naturelles

7. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1 Droits et obligations de la Société

ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES s’engage à :

• Fournir des produits et services aux normes et performances convenues
• Respecter les délais fixés pour les mesures, la livraison et l’installation
• Respecter la confidentialité des informations fournies par le Client
• Offrir une garantie pour les produits installés conformément aux spécifications du fabricant

7.2 Droits et obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations correctes et complètes nécessaires à l’exécution de la commande
• Permettre l’accès des équipes de mesure et d’installation au lieu d’installation
• Assurer les conditions nécessaires pour l’exécution des travaux (accès, services publics, etc.)
• Payer le prix des produits et services conformément à l’accord
• Respecter les recommandations techniques de la Société concernant l’utilisation et l’entretien des produits
• Obtenir, si nécessaire, tous les permis et autorisations nécessaires pour les modifications apportées aux bâtiments, conformément à la législation en vigueur

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les designs, solutions techniques, plans, croquis et autres matériels créés par ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES restent la propriété exclusive de la Société, sauf indication contraire par écrit.

Le Client n’a pas le droit de reproduire, copier ou distribuer ces matériels sans l’accord écrit de la Société.

9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Traitement des données personnelles

ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale en vigueur.

9.2 Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• Exécution des contrats et commandes
• Facturation et comptabilité
• Communications commerciales, avec l’accord préalable du Client
• Amélioration des services offerts

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité pour l’utilisation des produits

ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES ne peut être tenue responsable de :

• Dommages causés par une utilisation inappropriée des produits ou services
• Conséquences de modifications ou réparations effectuées par des tiers non autorisés
• Détérioration des produits causée par des facteurs externes (intempéries extrêmes, accidents, vandalisme)
• Obtention des permis et autorisations nécessaires pour les modifications apportées aux bâtiments

10.2 Limitation de responsabilité pour les dommages indirects

La responsabilité totale de la Société pour toute réclamation liée aux produits ou services fournis est limitée à la valeur de la commande en question et exclut les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

11. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera responsable du non-respect de ses obligations contractuelles si ce non-respect résulte de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation belge en vigueur.

La partie qui invoque la force majeure est tenue de notifier l’autre partie dans un délai de 5 jours à compter de la survenance du cas de force majeure et de prendre toutes les mesures possibles pour limiter les conséquences.

12. LITIGES ET LOI APPLICABLE

12.1 Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales sera réglé à l’amiable. Si cela n’est pas possible, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

12.2 Loi applicable

Le présent document est régi par les lois belges.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

ALTERNATIVE CHASSIS ET PORTES se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de publication sur le Site.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier périodiquement le contenu de ces Conditions Générales.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Nullité partielle

Si l’une des dispositions du présent document est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables et applicables.

14.2 Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :

• Site web : https://alternative-chassis.be/
• Email : contact@alternative-chassis.be
• Téléphone : +32 493 96 86 23
• Adresse : Avenue Reine Astrid 59/b/bte9, 1780 Wemmel, BELGIQUE

14.3 Date de la dernière mise à jour

Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 01.05.2025.

En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté pleinement ces Conditions Générales.